Vous vous demandez si vous pouvez dégainer votre vapoteuse dans les lieux publics en France ? C’est une question que je me suis souvent posée en me baladant dans les rues parisiennes. La législation française distingue clairement les espaces où le vapotage est autorisé de ceux où il est interdit. Si la cigarette électronique est moins réglementée que le tabac traditionnel, des restrictions existent pour protéger la santé publique. Découvrez les règles en vigueur concernant le vapotage dans les espaces publics français, les sanctions encourues en cas d’infraction et les récentes évolutions législatives comme l’interdiction des cigarettes électroniques jetables.
Sommaire
La réglementation du vapotage dans les lieux publics français
La législation sur le vapotage en France est encadrée par la loi Santé de 2016 et le décret 2017-633. Contrairement à ce que beaucoup pensent, les règles concernant la cigarette électronique diffèrent de celles du tabac traditionnel. Le cadre légal est globalement moins restrictif pour les vapoteurs, mais comporte néanmoins des limitations importantes.
Lors d’une soirée entre amis la semaine dernière, j’ai été surprise de constater que plusieurs personnes ignoraient totalement ces différences. Un de mes proches s’est même fait rappeler à l’ordre dans un restaurant alors qu’il pensait pouvoir y vapoter librement. Cette confusion est fréquente!
En premier lieu, sachez que l’interdiction de vapoter concerne principalement les lieux fermés accueillant du public. Le principe de base est simple: vous ne pouvez pas utiliser votre cigarette électronique dans les espaces collectifs de travail fermés et couverts, ni dans les établissements destinés aux mineurs.
Les responsables des lieux disposent également d’un pouvoir de décision important. Ils peuvent, via le règlement intérieur, étendre l’interdiction à l’ensemble des locaux sous leur responsabilité. Une signalisation apparente doit obligatoirement être affichée dans les zones où le vapotage est proscrit.
Si vous souffrez d’irritations de la gorge liées à l’utilisation de votre cigarette électronique, cela peut être dû à certains composants ou à une technique de vapotage inadaptée. N’hésitez pas à consulter les causes d’irritation de la gorge avec la cigarette électronique pour mieux comprendre ce phénomène.
Les zones interdites et autorisées pour vapoter
Pour vous aider à vous y retrouver, voici la liste des lieux où il est strictement interdit de vapoter:
- Établissements scolaires et structures d’accueil des mineurs
- Centres de formation des apprentis
- Transports collectifs fermés (métros, bus, trains, avions)
- Lieux de travail fermés et couverts à usage collectif
En revanche, le vapotage reste généralement autorisé dans de nombreux espaces, sauf décision contraire du responsable des lieux:
| Type de lieu | Statut du vapotage |
|---|---|
| Restaurants, cafés, centres commerciaux | Autorisé sauf décision contraire |
| Bureaux individuels | Généralement autorisé |
| Espaces extérieurs (parcs, rues) | Autorisé |
| Domicile privé et chambres d’hôtel | Autorisé (assimilés à un lieu privé) |
J’ai récemment assisté à un débat animé dans un café où le gérant avait décidé d’interdire le vapotage, alors que rien ne l’y obligeait légalement. Cette situation illustre parfaitement le pouvoir discrétionnaire des responsables d’établissements sur cette question.
Pour ceux qui cherchent à arrêter complètement de fumer ou de vapoter, l’hypnose pour arrêter de fumer représente une alternative intéressante dont les tarifs varient selon les praticiens.
Sanctions et contrôles en cas d’infraction
Ne pas respecter l’interdiction de vapoter peut vous exposer à des sanctions financières. Si vous êtes pris en flagrant délit, vous risquez une amende pouvant atteindre 150 euros (généralement 35 euros au taux normal). Les responsables des lieux qui négligent d’installer la signalisation obligatoire s’exposent quant à eux à une amende pouvant s’élever jusqu’à 450 euros pour une personne physique et 2 250 euros pour une personne morale.
Concernant les cigarettes électroniques jetables, communément appelées « puffs », leur mise en vente, distribution ou offre gratuite est désormais interdite en France. Cette mesure concerne tous les dispositifs non rechargeables en liquide, que leur batterie soit rechargeable ou non. La sanction pour non-respect de cette interdiction est particulièrement lourde: une amende pouvant atteindre 100 000 euros.
Si vous avez des difficultés à dormir et envisagez des alternatives comme le CBD, vous pouvez vous renseigner sur le dosage approprié de gouttes de CBD pour favoriser le sommeil.
Plusieurs autorités sont habilitées à constater les infractions liées au vapotage, notamment:
- Les agents de l’inspection du travail
- Les agents de la DGCCRF
- Les officiers de police judiciaire
- Certaines associations de lutte contre le tabagisme
En cas de problème de santé lié au vapotage ou pour un suivi médical, n’hésitez pas à consulter un médecin généraliste sans rendez-vous près de chez vous. Un professionnel pourra vous conseiller sur les effets potentiels de la cigarette électronique.
Les évolutions récentes de la législation
La réglementation sur le vapotage a connu plusieurs évolutions ces dernières années. L’interdiction des cigarettes électroniques jetables représente un changement majeur dans le paysage du vapotage français. Cette mesure, entrée en vigueur récemment, vise principalement à lutter contre l’attrait de ces produits auprès des plus jeunes et à réduire leur impact environnemental.
Concernant le vapotage au volant, sachez qu’il peut être sanctionné si la cigarette électronique, tenue en main, entrave votre capacité à conduire correctement. La verbalisation est laissée à l’appréciation des forces de l’ordre, qui peuvent considérer cela comme une conduite dangereuse.
Face à ces règles en constante évolution, il est essentiel de rester informé des dernières dispositions légales pour vapoter en toute légalité dans les espaces publics français. Le respect de ces règlementations garantit non seulement votre tranquillité, mais contribue également au bien-vivre ensemble dans les lieux collectifs.
